Open Sky de Valbonne

 

100 000 m2 de Surfaces Commerciales, de Bureaux et un Hôtel

 

Suite à des différends politiques et juridique, le projet est annoncé pour 2020

  • Une pétition contre le centre est en cours sur le site pour particuliers change.org : Pétition
  • Altaréa Cogedim, propriétaire du centre Cap 3000 a engagé un recours en justice pour contester l’utilité publique du projet.
  • David Lisnard, maire Les Républicains de Cannes et vice-président du Département, dénonce cette « folie dangereuse » de La multiplication de ces grands centres commerciaux.
  • Le conseil de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis (Casa) a décidé en juin dernier de suspendre la mise en oeuvre de la ZAC où se situe le futur centre commercial Open Sky pour l’intégrer dans un nouveau périmètre d’utilité publique lié à la création d’une future gare TER
  • Lors du dernier conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis en décembre dernier, le président Jean Leonetti a affirmé la poursuite des projets de construction des centres commerciaux sur son territoire.

Ou en est le projet ?

Le permis de construire a été déposé en Novembre 2016. Les recours sont épuisés (Cap 3000 a passé un accord avec le promoteur la Compagnie de Phalsbourg), la Mairie de Cannes n'a trouve aucun angle de recours.

 

En principe, les travaux doivent commencer avant 2019. 


Localisation

En partant de Carrefour, remonter vers Valbonne. Apres le passage sous l'autoroute, au niveau du Radar, Open Sky sera sur la Gauche, a cote du Leroy Merlin. 


Quelques Chiffres

150 000 m2 de Surface :

o    60 000 m2 de Surfaces Commerciales

o    30 000 m2 de Bureaux

o    10 000 m2 pour un Hôtel

o    Plus de 3000 places de Parking

o    Sur une Zone Commerciale de 40 Hectares

o    Avec 50 000 m2 pour des Entreprises

 

3000 Visiteurs par HEURE aux heures de pointe:

o    Dans un secteur déjà saturé par les actifs de Sophia-Antipolis

o    Alors que Valbonne s'oppose à une Gare TGV équipée de 3000 place de Parking à 100 mètres de là car elle amènerait un trafic routier indésirable dans une zone déjà congestionnée.

 

Atteinte à l’environnement:

o    15,5 Hectares de forêt déjà défrichés, avant même la fin de l’enquête publique

o    Déplacement d’une usine a béton vers un espace boisé en bordure du Parc de la Valmasque, rasé dans cet objectif

 

A Proximité :

Une débauche de Centres Commerciaux déjà installés ou en projet sur 1 KM de rayon : Leclerc, Sophipolis, Leroy Merlin, Castorama, Décathlon, Weisweiller, Carrefour, Casino.

 

Une débauche de Centres Commerciaux déjà installés ou en projet sur 1 KM de rayon.

Étranglement Routier

A l’entrée de Sophia, avec Open Sky, 3000 Visiteurs par HEURE seront attendus aux heures de pointe, dans un secteur déjà saturé par les actifs de Sophia-Antipolis.

 

Le passage sous l'autoroute constitue déjà un « goulot d'étranglement » que ces aménagements ne feront qu’intensifier, au mieux un peu plus loin, car les voies d’accès à Sophia  resteront inchangées !

Risques Naturels - Inondations

La zone se trouve au cœur du bassin versant de la Brague et de ses affluents dont la Valmasque, principale source des inondations du 3 octobre 2015, causant des morts à Biot. Une partie importante de la RD35 a été emportée à proximité du passage sous l'autoroute. Les travaux ont remis en l'état mais n'ont pas amélioré la protection par rapport aux risques d’inondations.

 

Open Sky augmentera considérablement les Risques d’Inondation avec 11 Hectares imperméabilisés, les eaux qui se déversent dans la Brague à Biot. Aucune nouvelle étude hydrologique après les inondations dramatiques d’Octobre 2015.


Etudes Hydrologiques non disponibles

 

L'enquête publique ne fait pas état des études hydrauliques concernant les bassins de rétention des eaux pluviales. 

 

La station d'épuration en aval n'est pas calibrée pour une augmentation conséquente de l'apport des eaux usées pourtant, il n'y a aucune précision pour une éventuelle extension de la station des Bouillides


Sophipolis Business Resort – Vallauris (projet actuellement suspendu)

 

Sophipolis, chemin de Saint Bernard, à moins de 500 mètres de l'Open Sky, se construisent 11.000 m2 de surface commerciale, 2.500 m2 de bureaux et 2 hôtels.

 

Extension de Carrefour Antibes:

 

Carrefour, à  1 KM de l’Open Sky, 25.000 m2 vont être ajoutés: 52 boutiques, 11 moyennes surfaces, 11 restaurants et 2500 places de parking.


Gare et Ligne Ferroviaire

La Ligne Nouvelle ferroviaire Cannes-Nice, à venir, passe aux abords ou à travers le centre commercial en projet, en envisageant un passage de la ligne en surface à cet endroit ! Alors pourquoi ne pas envisager la gare de Sophia aux Clausonnes en lieu et place d'Open Sky, à l’entrée de Sophia et en liaison avec le projet de Bus-Tram ?

 



Densité Commerciale sur les Alpes Maritimes.

  • Procos: indique une densité de moins de 900 m2/1000 hab. (peut-être ne mesurent-ils pas la même chose)

Même si l'on prend Procos comme référence, la carence sur les AM serait de 200-250 m2/1000 hab sur les AM, soit 250 000 m2 au total, 

 

Or, selon la CCI, 184 000 m2 ont été accepté en CDAC, et 300 000 m2 sont envisagés, ce qui amènera les AM dans la fourchette très haute de la densité commerciale en France.

 

Sachant que la France est en Europe la mieux équipée en surfaces commerciales.

 


Un Centre Commercial de plus sur les hauteurs d’Antibes

La CASA et la Ville de Valbonne avancent dans le projet de centre commercial à Sophia-Antipolis. Proche de Castorama, ce projet de 100000 m2 de surface commerciale viendra s’ajouter à l’extension du site de Carrefour Antibes voisin où 25000 m2 supplémentaires pour 70 boutiques sont d’ores et déjà prévus et Sophipolis à Saint Bernard avec 15000 m2 en construction.

 

La Mairie justifie ce projet entre autres par le manque de commerces à Valbonne, mais le projette à deux pas du centre commercial d’Antibes tout proche !

 

En s’ajoutant à Cap 3000 et Polygone Riviera, la Cote d’Azur disposera de trois des quinze plus grands centres commerciaux de France, fragilisant encore un peu plus le commerce de ville. En moins de 10 ans, les grandes surfaces commerciales auront augmenté leur emprise de 50% dans le département, quitte à négliger leur propre viabilité économique, car la fréquentation de ces infrastructures ne peut que se diluer, puisque la population des alpes maritimes est stable.

 

Pour arriver à ses fins, la mairie de Valbonne n’hésite pas à passer en force: alors que le commissaire enquêteur n’a pas encore remis son rapport, les travaux de défrichement étaient entamés ! Ainsi, 15,5 hectares de forêt ont été dévastés. Pire, une usine à béton sera déplacée sur une colline en bordure du Parc Naturel de la Valmasque, qui a été également déboisée dans ce but. Une saignée pour la faune et la flore du Parc !

 

30000 m2 de bureaux sont vides à Sophia Antipolis, car inlouables. La raison ? Ils ne sont plus aux normes énergétiques ! Il suffirait donc de les rénover, mais non, la CASA préfère les laisser dépérir et mettre en chantier de nouveaux bâtiments.

 

Ironiquement, Valbonne s'oppose à une Gare TGV avec 3000 places de Parking à Sophia Antipolis car elle amènerait un trafic routier indésirable dans une zone déjà congestionnée. Mais à 100 mètres de là, Open Sky est dimensionné pour 3000 visiteurs par HEURE! Et là, pas de problèmes de circulation bien sûr !

 

Enfin, la zone se trouve au cœur du bassin versant de la Brague et de ses affluents dont la Valmasque, principale source des inondations du 3 octobre 2015, causant des morts à Biot. Et aucune étude hydraulique n’a été refaite depuis pour prendre en compte les nouveaux risques !

 

En ces temps où les clivages traditionnels sont remis en cause, la population aspire à un mode de vie convivial, un commerce de proximité, au vrai « vivre ensemble », et à être entendue. Mais même une pétition avec 12000 signataires a peu de poids face aux intérêts des grands groupes financiers. Et malheureusement, bien peu de nos élus résistent à l’appel des promoteurs sur leur territoire.

 

Le projet, qui avait été mis en pause en attendant une décision sur l’emplacement de la gare de Sophia Antipolis pour la Ligne Nouvelle de train entre Cannes et Nice, et pour être intégré dans le projet d’extension de Sophia Antipolis au Fuguereit, est reparti de plus belle - la CASA renonçant a sa remise en question dans une nouvelle Enquête d’Utilité Publique qu'elle avait elle même demandée !

 

Malgré l'opposition publique du Maire de Cannes, et les difficultés de Polygone Riviera à être rentable, aucune prise de conscience ne semble pouvoir ramener nos décideurs à la raison.


 

"Nous ne sommes pas des Bétonneurs" - Nice Matin.

 

 

Présentation d’Open Sky au MIPIM de Cannes en 2017.

 

De gauche à droite, Philippe Journo (PDG de la Compagnie de Phalsbourg), promoteur d'Open Sky, Marc Daunis (sénateur et ancien maire de Valbonne Sophia-Antipolis) et Jean-Pierre Mascarelli (président du Syndicat Mixte de Sophia Antipolis).


Zonage des Clausonnes au PLU (a remarquer en rouge l'emprise réservée pour de nouvelles routes) 

 

Historique


 

« Située à côté de Leroy Merlin, la ZAC des Clausonnes apparaît bien trouble dans sa gestion… Selon l’état parcellaire, la SCI Brutus représentée par Philippe Journo située à Paris, au 1, rue des Grands Augustins, a acheté des terrains dès 2006 et 2008, puis une deuxième fois en 2008 et 2010. Ce proche du PS et de Julien Dray est l’aménageur de la ZAC des Clausonnes.

 

Des terrains achetés en 2006…

 

Les anciens à Valbonne se souviennent que l’ancien maire, Michel Rolant, avait déjà envisagé de faire une ZAC aux Clausonnes en 1990. Les opposants avaient engagé une procédure et ils avaient perdu en 1995 contre la mairie qui n’avait plus rien fait. Michel Rolant décède en avril 1996 et Marc Daunis devient maire de Valbonne…

 

En 2008, il relance le projet qui sera voté en conseil municipal en 2009. Le document de « synthèse » de présentation sur la nécessité de faire la ZAC présenté lors de l’enquête publique ne comporte pas moins de 631 pages (sic !).

 

En 2012, le constructeur retenu pour réaliser le lotissement des Clausonnes est, ô surprise, la compagnie de Phalsburg de Philippe Journo, lui-même gérant de la SCI Brutus… La question reste posée : comment peut-on acheter des terrains six ans avant d’être retenu pour mener à bien un projet d’aménagement 6 ans après ? Quel flair !

 

…et le propriétaire retenu comme aménageur en 2012…

 

Quand une commune veut créer une ZAC, la ville achète tous les terrains concernés qu’elle a préalablement gelés. Cela interdit toute transaction privée… Ensuite, la commune dispose de deux solutions : soit elle vend au prix réel les terrains à l’aménageur en y ajoutant les frais contre la rétrocession d’ouvrages d’intérêts collectifs comme une crèche (ou autre) ; soit elle vend les terrains en réalisant une vraie plus-value.

 

À Valbonne, la mairie n’a encaissé que 10 millions d’euros pour les quelques terrains appartenant à la commune. Au total, l’aménagement de la ZAC doit représenter un coût de 127 730 000 millions. Là encore, comme dans les affaires immobilières du maire sortant, Marc Daunis semble multiplier les collisions avec un sens des affaires qui ne laisse personne indifférent… »

 

 

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L’utilité publique de l’opération et la mise en compatibilité du PLU, ont été déclarées par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en vertu d’un arrêté préfectoral du 20 décembre 2013.

  

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CDAC Octobre 2014

 

Open Sky - ZAC de Valbonne - Autorisation Commerciale Départementale Octobre 2014 - Qui décide ?

Ils sont 7:

- Le Maire de Valbonne

- 2 Maires de la CASA

- Le Conseiller Général

- La consommation, le développent durable, l'aménagement du territoire.

Bref personne qui représente les intérêts des commerçants, ni de Nice ni de Cannes !

 

Au fait - l'autorisation commerciale est pour 43000m2 - pas 60000m2 comme annoncé dans la presse, et 2800 places de parking !

 

>> La "consommation" est représentée par un promoteur immobilier.

 

 

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2016: Mr Daunis à l'avant garde, au Sénat, pour faciliter l'installation des centres commerciaux.

 

"Le premier volet « est destiné à privilégier un urbanisme de projet en accélérant les procédures qui sont autant de freins au développement économique », a résumé Marc Daunis, rapporteur du groupe de travail. Pour remédier à la lenteur du contentieux relatif à l’urbanisme, le texte propose notamment « d’encadrer les délais de jugement (6 mois) » et de « faciliter l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusifs ».  Le texte propose une simplification des règles applicables aux ZAC (fusion des dossiers de création et de réalisation) et à l’archéologie préventive (limitation des délais d’instruction et de prescription). Il crée une procédure accélérée de travaux en cas d’urgence en site classé."

 

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Défrichement 

 

Dossier DREAL: Janvier 2014

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/f09314p0001-defrichement-pour-la-mise-en-oeuvre-de-a7607.html

 

Appel D'Offre: Mai 2014

http://www.e-marchespublics.com/annonce_marche_public_3481_316683.html

 

Le Défrichement a eu lieu en Juin 2016, alors que l’enquête publique est en cours.

 

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2015

 

En application des articles L.1523-3 du Code général des collectivités territoriales et L.300-4 du Code de l’urbanisme, la Commune a conclu avec la SPL SOPHIA un contrat de prestations intégrées de concession d’aménagement de la « ZAC des Clausonnes », signé le 20 novembre 2012, transmis au représentant de l’Etat le 21 novembre 2012 et notifié à la SPL SOPHIA le 10 décembre 2012.

Il est précisé que la Commune exerce un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services sur l’aménageur SPL SOPHIA qui réalise l’essentiel de ses activités avec elle et les autres personnes publiques qui la composent, comme le prévoit l’article L.300-5-2 du Code de l’urbanisme.

Pour mémoire, l’aménagement du secteur des Clausonnes a été identifié en tant qu’enjeu de développement économique majeur dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), dans le Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme Commercial (SDUC) approuvé par le Conseil communautaire de la CASA le 26 février 2007 ainsi qu’au Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

 

Localisé à l’entrée du parc d’activités de Sophia Antipolis, le secteur des Clausonnes constitue la porte principale d’entrée de la Commune. D’une superficie de 40 hectares, il recouvre un enjeu communal prioritaire mais il présente aussi un potentiel pour soutenir et accompagner à l’échelle de l’agglomération, voire de l’ensemble du territoire départemental, l’activité économique générée par Sophia Antipolis.

S’y côtoient sans réelle lisibilité des activités artisanales, semi-industrielles, des commerces, une exploitation agricole, un hameau de logements et des terrains en friches, le secteur représentant de ce fait un aspect hétérogène et souvent fortement dégradé.

 

La ZAC des Clausonnes prévoit la réalisation d’un programme d’environ 150 000 m2 de surface de plancher, ainsi décomposé :

- secteur 1, pour environ 100 000 m2 de surface de plancher, sont prévus :

• 30 000 m2 de surface de plancher environ de bureaux, services publics et équipements collectifs ;

• 10 000 m2 environ d’hôtellerie en adéquation avec le programme ;

• 60 000 m2 environ de commerces ;

• Un hameau existant ;

- secteur 2, pour environ 50 000 m2 de surface de plancher, sont prévus :

• Des bureaux pour 25 000 m2 de surface de plancher environ ;

• Des activités artisanales et semi-industrielles non polluantes pour 25 000 m2 de surface de plancher environ permettant d’accueillir les activités existantes à relocaliser sur le site.

 

Le contrat de concession d’aménagement de la ZAC des Clausonnes, approuvé par le Conseil d’administration de la SPL SOPHIA lors de sa séance du 15 octobre 2012, stipule dans son article 17 intitulé « Comptabilité- Compte-rendu annuel » que : « Pour permettre à la Commune de VALBONNE d’exercer son droit à contrôle comptable et financier en application de l’article L. 300-5 du Code de l’urbanisme, la SPL SOPHIA doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres à l’opération objet de la présente concession.

17.1 Ainsi qu’il est dit aux articles L. 300-5 du code de l’urbanisme, la SPL SOPHIA adresse chaque année à la Collectivité, avant le 1er juin, pour examen et approbation un compte-rendu financier comportant notamment en annexe :

1°/ le « bilan » prévisionnel global actualisé défini à l’article 18 ci-après,

2°/ le plan global de trésorerie actualisé de l’opération défini à l’article 18 ci-après,

3°/ un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé visé aux articles 7.5.2 et 12.1 ci-avant,

4°/ une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l’année à venir,

5°/ le cas échéant, le bilan de la mise en oeuvre des conventions d’avances prévues à l’article 16.5,

6°/ le cas échéant, le compte-rendu d’utilisation des subventions versées par les autres personnes publiques en application de l’article 16.3, de l’échéancier de ces subventions et de leur encaissement effectif.

17.2 La Collectivité a le droit de contrôler les documents fournis, ses agents accrédités pouvant se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification.

17.3 A l’occasion de l’examen du compte-rendu annuel établi par la SPL SOPHIA, la commune de VALBONNE peut demander une modification du programme, laquelle s’effectuera selon la procédure prévue par la réglementation en vigueur, ainsi que l’établissement du bilan financier prévisionnel correspondant. Les frais supportés par la SPL SOPHIA pour cette modification sont imputés au compte de l’opération. »

Par ailleurs, l’article L.1524-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit la production chaque année d’un rapport spécial sur les conditions d’exercice de prérogatives de puissance publique pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un groupement, qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l’Etat. Ces éléments sont intégrés dans le CRAC 2014 ci-joint.

 

Le CRAC de la ZAC des Clausonnes a été approuvé par le Conseil d’administration de la SPL SOPHIA dans sa séance du 13 avril 2015.

 

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Décembre 2015:

 

Convention entre la SPL Sophia et SCI Brutus, qui versera 21 Millions a la SPL pour les aménagements, sous condition d'obtenir le permis de construire.

 

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Permis accordé le 14 novembre 2016. Un permis est valable 3 ans, jusque Novembre 2019.

 

La SPL a t elle touché les premiers 10 millions ?

 

Mr Daunis annonce sa démission en octobre 2016 - quelques jours avant que le permis Open Sky ne soit accordé... 

 

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017

 

9. ZAC communautaire des Clausonnes – Contrat de prestations intégrées de concession

d’aménagement avec la SPL Sophia – Avenant numéro 4

 

M. le Président – Ce dossier complexe reste d’actualité. La complexité tient au fait que nous

avons suspendu momentanément les travaux de la ZAC en raison de l’implantation de la future gare

TER sur Sophia Antipolis. Il s’avère que cette gare ne se positionnera pas sur l’emprise définie pour créer

la zone d’activité. Nous pourrons donc très prochainement lever tous les obstacles pour permettre au

concessionnaire, qui a actuellement un permis de construire purgé et une CDAC purgée, de

commencer les aménagements.

Pendant ce temps, cette ZAC communale des Clausonnes a été portée par la SPL. Pour que

son activité puisse continuer, un avenant au contrat de prestations intégrées de concession

d’aménagement est nécessaire à la poursuite de l’engagement de la CASA vis-à-vis de la SPL. Une

délibération vous sera probablement proposée très prochainement pour permettre au concessionnaire

de régler les difficultés liées à l’obtention de l’autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau et à la

contestation d’une partie privée. Quand ces deux éléments seront levés, et ils vont l’être, nous nous

pencherons sur l’accompagnement de la SPL dans le cadre du projet des Clausonnes.

Les services de la préfecture, de la commune de Valbonne Sophia Antipolis et de la

Communauté d’agglomération se sont mis d’accord pour mettre en place un comité de pilotage et de

suivi. Il existe plusieurs zones d’activité économique, dont celle des Trois Moulins qui ne pose pas de

problème en l’absence de concurrence et s’agissant d’une extension des mètres carrés de

Sophia Antipolis qui viennent à manquer cruellement chaque année.

Par ailleurs, nous avons d’autres zones d’activité commerciale, dont trois présentent une

potentialité d’avenir. La zone Marenda-Lacan, au centre-ville d’Antibes, pose peu de problèmes

puisqu’elle s’intègre dans une commune classée à plus de 100 000 habitants. Par contre, une

négociation est en cours sur la zone de Carrefour pour faire en sorte que l’enseigne implantée depuis

longtemps sur Antibes puisse se rénover et s’étendre, comme toutes les autres enseignes présentes en

ce lieu. Je rappelle l’existence sur la zone Carrefour d’un comité d’enseigne qui veillera à la

complémentarité de ce qui doit se développer sur les centres-villes et sur les Clausonnes.

A ceux qui me font remarquer qu’un grand nombre de zones d’activité commerciale et de

grandes surfaces se sont développées, je dirais très simplement : que chacun regarde à sa porte. Depuis

quinze ans que la communauté d’agglomération existe, elle a posé d’emblée que les zones du nord

d’Antibes se développeront sans extension des périmètres actuellement octroyés, que s’implantera aux

Trois Moulins une zone d’activité économique desservie à l’entrée de Sophia par le bus-tram et que sur

les Clausonnes s’installera une zone d’activité dans l’esprit de Nautipolis, qui est pour les Sophipolitains

un lieu de vie et d’activités commerciales complémentaires plutôt qu’un centre commercial à

proprement parler.

Si des développements peuvent paraître démesurés ou anarchiques, ils ne sont

franchement pas sur le territoire de la CASA. S’il existe un bon élève, c’est la Communauté

d’agglomération qui modifie ses projets – parce que les choses changent en dix ou quinze ans – en

prenant toutes les précautions. C’est le cas avec le futur centre commercial Open Sky sur les Clausonnes.

C’est le cas des routes sur les projets d’extension de Carrefour ; l’enseigne participera à hauteur de 70 %

des 20 millions d’euros pour les aménagements routiers qui devraient améliorer la situation autour de

la zone nord d’Antibes. Sans vouloir parodier qui que ce soit, nous faisons exactement ce que nous

avons dit que nous allions faire. Nous sommes en train de mettre à exécution nos projets d’il y a quinze

ans.

 

 

Entre temps, il est vrai qu’à l’est et à l’ouest se sont développés de grands centres

commerciaux. Je constate également que les activités de nos populations continuent – et c’est normal

puisque les zones n’ont pas été développées – à aller dans des zones de chalandise de part et d’autre. Il

n’est donc pas anormal que la CASA, avec la vigilance nécessaire, continue à être dans la perspective et

les prospectives que nous avions définies dès le début de la mise en place de la communauté

d’agglomération. Je le rappelle parce que de temps en temps, nous avons un peu tendance à oublier le

passé et l’organisation antérieure pour passer directement à l’organisation actuelle.

Concernant deux grosses zones d’activité, Saint-Bernard à Vallauris est dans une situation

de saturation. Je partage cet avis avec Mme la Maire. Nous devons être restrictifs et essayer d’améliorer

la circulation plutôt que d’accumuler encore des activités. En revanche, sur Saint-Philippe, nous

sommes dans une situation tout à fait acceptable compte tenu du projet tel qu’il a été défini

initialement. Par ailleurs, la zone des Maurettes à Villeneuve-Loubet devient également une zone

d’activité économique.

Les solidarités continuent à s’exercer. Toutes les zones d’activité économique sont

désormais prises en charge par la Communauté d’agglomération, ce qui allège considérablement les

villes qui se demandent pourquoi elles continueraient à développer une zone d’activité économique si

l’on continue à leur faire payer les routes, les feux rouges, les traversées piétonnes et les réseaux infra.

Désormais, cela passe en bureau communautaire sur proposition des maires. Un plan d’aménagement

va être mis en place avec un état des lieux. La Communauté d’agglomération va faire en sorte

d’accompagner la création et l’entretien des routes ainsi que les travaux de parking sur toutes ces

zones d’aménagement économique.

Nous avons une vision globale. Il faut que nous trouvions cet équilibre. Pour cela, un comité

d’enseigne devrait se mettre en place à chaque endroit pour essayer de faire en sorte que les enseignes

ne viennent pas en concurrence directe des centres-villes. C’est Noël. Dans cette période, je vous

rappelle que 25 % au moins des achats se font en ligne et au moins 25 % autres dans les grandes

surfaces. Si nous voulons avoir des coeurs de ville qui continuent à vivre, il faut que nous ayons à la fois

cet accompagnement légitime d’activités et que nous soyons également extrêmement vigilants sur les

enseignes qui s’y développent pour que l’équilibre continue à être respecté.

Au passage, c’est la raison pour laquelle la Ville d’Antibes a choisi d’implanter sept salles de

cinéma en coeur de ville alors qu’il était assez facile de les développer sur les Trois Moulins. Nous

n’aurions pas eu de sujet s’agissant d’une zone d’activité économique. Nous aurions trouvé un certain

nombre de restaurations rapides sur le site, peut-être des aménagements à proximité. A la fin, nous

aurions concurrencé tous les centres-villes qui sont tout autour.

Une stratégie existe ; nous l’assumons. Cette stratégie doit faire l’objet d’un suivi qui s’inscrit

dans un équilibre. Que l’on ne reproche pas à la CASA d’avoir des activités économiques. Ce serait un

peu simple d’expliquer à la CASA qu’elle doit faire du Sophia Antipolis – ce qui n’est pas compliqué,

surtout quand une enseigne ferme – alors qu’ailleurs, on fait de l’activité commerciale. Nous avons

justement réparti les rôles dans le département.

Je dis cela tranquillement sans m’énerver parce que c’est la période de Noël. A un moment,

il faut rappeler un certain nombre de bases et d’engagements que nous avons pris ensemble. Il ne faut

pas trop s’étonner non plus que nous les tenions.

Il vous est proposé, sur la ZAC des Clausonnes, un avenant numéro 4 au contrat de

prestations intégrées de concession d’aménagement avec la SPL Sophia Antipolis, en espérant qu’en

début d’année, mon cher Christophe et mon cher Marc, nous puissions avoir une situation totalement

éclaircie sur ce que nous allons faire ensemble et en concertation.

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Je donne la parole à Marc DAUNIS.

M. DAUNIS – En complément, je rappelle que sur le secteur des Clausonnes, notamment sur

le secteur 1 où il doit y avoir ce centre de vie, l’opérateur a déjà prévu 23 millions d’euros de

participation du privé à la ZAC. Il s’agit d’une contribution importante conformément à la loi Sapin qui

stipule qu’il ne peut être imputé à un promoteur plus que son apport en termes de trafic

supplémentaire sur les voiries. Puis, il y aura sur la départementale, à l’entrée de Sophia sur le débouché

vers Mougins, plus de 20 millions d’euros de travaux qui seront effectués grâce à cet aménagement.

Cela constitue encore un point noir.

Ensuite, tout le volet concernant la lutte contre les inondations a été retravaillé en liaison

avec Mme la Maire de Biot et le président de la CASA, de façon à ce que cet aménagement permette

d’intégrer ce que nous avons connu comme épisode violent en octobre 2015. Cela a mené à un

triplement des infrastructures qui avaient été initialement préconisées pour que nous ayons un impact

zéro, voire positif de l’aménagement sur les dispositifs de lutte contre les inondations en aval.

Enfin, notre SDUC (schéma directeur d’urbanisme commercial) avait noté en 2005 une

évasion commerciale de notre territoire. Environ 25 % de nos concitoyens étaient obligés de quitter le

territoire pour se procurer de l’équipement domestique. Avec les années, nous pensions que cela allait

être égal, voire en légère augmentation. Or, deux ou trois ans après, nous sommes passés d’environ un

quart à près de la moitié. Cet exemple simple démontre que si nous n’intervenons pas de façon forte et

si nous n’anticipons pas sur le développement du commerce en ligne, dans quelques années, nous

connaîtrons, dans nos centres-villes peut-être mais dans nos centres-villages certainement, une

situation dramatique.

De telles opérations nous servent de locomotive pour fidéliser des clientèles qui iront

irriguer nos centres-villages. C’est vital pour la commune de Valbonne-Sophia Antipolis. J’ai la faiblesse

de penser que ça l’est aussi pour les villages et les communes qui sont au-dessus ainsi que pour Biot,

Vallauris, les différentes communes avoisinantes qui subissent, que ce soit à l’est ou à l’ouest, un

développement qui mériterait d’être mieux maitrisé, mieux pensé et avec des investissements qui

soient un peu plus à la hauteur en matière routière. Je ne cite personne mais notre expérience

quotidienne nous permet d’identifier très clairement de qui et d’où je veux parler.

M. le Président – Nous allons dire du bien de nous, c’est mieux que de dire du mal des

autres. Nous assumons ce projet que nous allons essayer de piloter ensemble pour faire en sorte qu’il

soit complémentaire des offres, et en même temps, qu’il continue à dynamiser Sophia Antipolis. Je

rappelle – et ce n’est pas le sénateur qui me contredira – que nous avons aménagé sur Sophia Antipolis

un stade nautique et une médiathèque parce que nous avions bien l’impression qu’il y avait besoin

d’équipements structurants sur le territoire. A l’époque, les villages ou les petites villes ne pouvaient

pas le faire. Nous rentrons donc dans le cadre de ce projet. Je pense que nous pourrons en dire un petit

peu plus l’année prochaine, et surtout, trouver l’équilibre que nous avons évoqué ensemble.

Je soumets l’avenant à votre vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

 

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Conseils Communautaire CASA:

  • https://casa-infos.agglo-casa.fr/node/559
  • https://casa-infos.agglo-casa.fr/l-institution/conseils-communautaires

  

Conseil Communautaire CASA du 19 Février 2018.

 

 

 

Comme le maire de Cannes, 

 

Marie-Pierre Hoskin, (conseillère municipale d'opposition, j'imagine)

 

La ZAC des Clausonnes consiste à créer 150 000 m 2 de surface de plancher sur 40 hectares. Le projet du centre commercial démesuré dénommé Open Sky porte sur une surface de , vente de 42.959 m 2 . Or, il existe un écart de 17.000 m 2 entre les mètres carrés déclarés en tant que _ surface de vente et les surfaces qui seront véritablement affectées à la vente. Un écart entre le permis obtenu par la SCI Brutus et la présentation faite dans ses supports de communication par le maître d'ouvrage. Marie-Pierre Hoskin mphoskin@ville-valbonne.fr

 

Paru page 18 dans la lettre d'information de Valbonne en Mai 2018

https://www.ville-valbonne.fr/wp-content/uploads/2018/05/MAIRIE-DE-VALBONNE-Linfo-n393-WEB.pdf

 

 

Il faut suivre le conseil communautaire de la CASA pour voir toute modification de la DUP et modification de la ZAC des Clausonnes car dans le même article de Nice Matin de Mai:

 

"Le conseil communautaire a, en effet, décidé de solliciter une nouvelle Déclaration d'utilité publique avec un périmètre élargi, intégrant le secteur de la gare, la ZAC des Clausonnes et le secteur du Figueiret. Et si l'adoption de cette nouvelle DUP aboutit à une modification de la ZAC des Clausonnes, il pourrait s'avérer nécessaire de déposer un permis modificatif dans le cas où l'implantation des bâtiments serait modifiée. Des modifications qui pourraient obliger le maître d'ouvrage à déposer une nouvelle autorisation auprès de la CDAC."

 

http://www.nicematin.com/politique/17000-m2-de-surface-commefciale-en-plus-le-maire-de-cannes-vigilant-face-au-projet-dopen-sky-229104

 

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Août 2017: La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP saisi la justice.

 

La HATVP estime qu' "au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu'il existe en l'état, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ces déclarations, du fait de la sous-évaluation de son patrimoine immobilier", selon un communiqué. L'autorité a donc "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Grasse et lui a transmis l'ensemble du dossier".

 

Le parquet de Grasse saisi du dossier, peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

 

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Une gare aux Clausonnes

 

Juin 2017 - Une nouvelle DUP ?  CASA

 

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Clôture des candidatures a 5 equipes

 

Février 2018: Gare reportée a plus tard.

 

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MIPIM - Aout 2018

 

Reouverture des candidatures: 

 

 

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44 Millions

 

Un projet de 40 000 m²

 

Relancée en mai dernier par la Casa pour n'écarter aucune candidature, cette consultation va déboucher sur une cession foncière exceptionnelle de la collectivité au privé : 44 millions d'euros pour réaliser un programme de 40 000 m² de tertiaire et services aux entreprises sur environ 5 hectares. Par comparaison, les Domaines avaient évalué ce foncier à un peu plus de 8 millions d'euros. « Nous sommes extrêmement satisfaits du résultat de cette consultation qui révèle la très grande attractivité de Sophia Antipolis, portée par une croissance régulière et un dynamisme immobilier soutenu », souligne Jean Leonetti.

 

 

Les autres Centres commerciaux des Alpes Maritimes


Nice Valley

 

54 000m2 dont 32 000m2 pour Ikea + 11 enseignes

 

Etat d’avancement : Construction achevée

 

Problèmes rencontrés : 

  • Le chantier est retardé par plus de 10 ans de recours
  • 2007 : la CDEC et la CNEC s’opposent à l’implantation d’Ikea à Mougins
  • 2009 : Altaréa dépose en préfecture une nouvelle demande d’ouverture du « Family Village » > le CE tranche en sa faveur
  • mars 2010 : Ikea et Altaréa déposent à nouveau devant la CNAC le projet de Mougins
  • juin 2010 : La CNAC refuse définitivement l’implantation à Mougins
  • 2013 : Une déclaration d’intention est signée par le maire de Nice et le DG d’Ikea France pour une implantation à Saint Isidore
  • 2015 : l’implantation est repoussée mais Ikea achète le terrain
  • 2016 : Ikea obtient son permis de construire à Saint Isidore mais l’association En toute Franchise dépose un recours auprès de la cour d’appel de Marseille
  • 2017 : le nouveau promoteur Bouygues assigne l’association en justice. Ils sont rejoint par Ikea, la Métropole et la Ville et réclament 22,8 millions de dommages et intérêts.
  • 2018 : Ikea n’est toujours pas présent sur le site et de nombreuses cellules commerciales vides s’étendent sur l’ensemble du centre commercial.

 

 

Cap 3000 – 2018

 

52 000m2 d’extension pour 150 boutiques supplémentaires (à terme 135 000m2 pour 300 boutiques)

 

Etat d’avancement : Les premières boutiques de l’extension ont ouvert en avril 2018, le bâtiment sera livré dans son intégralité en juin 2019.