06 AVRIL 2017

 

Objet : Zone d’Aménagement Concerté du Fugueiret - Avis sur le projet de création de ZAC

Dès 1974, la Mission interministérielle de Sophia Antipolis et le syndicat mixte de l’époque,

le SYMIVAL, ont identifié 15 opérations (14 ZAC et 1 lotissement) pour accueillir à terme

1,8 Mm2 de projets de développement économique.

 

En 1990 puis en 1993, le CIAT approuve les extensions de Sophia Antipolis et notamment le

doublement du Parc d’activités sur 2 000 Ha supplémentaires, soit 4 500 Ha au total.

Situé au sud de la Commune et du périmètre de la technopole de Sophia Antipolis, le secteur

du Fugueiret fait ensuite partie des principaux secteurs de développement identifiés dans le

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé en 2008.

 

Les secteurs du Fugueiret et des Clausonnes sont donc identifiés depuis de nombreuses

années comme des espaces stratégiques de développement à l’entrée de la Commune et de la

technopole. Leur aménagement doit notamment permettre de renforcer l’attractivité de notre

territoire et de requalifier l’entrée historique de Sophia Antipolis.

 

Aujourd’hui, le projet Sophia Antipolis 2030 porté par l’Etat, la Communauté

d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le SYMISA définit les axes stratégiques de

développement de la technopole et couvre, autour de l’infrastructure du bus-tram, les secteurs

des Trois-Moulins à Antibes, du Fugueiret et des Clausonnes à Valbonne et le secteur de Saint

Philippe à Biot.

Le secteur du Fugueiret constitue un foncier exceptionnel (propriétés de l’Etat, de l’EPF

PACA, du Conseil Départemental et de la commune de Valbonne) par sa situation, sa taille et

son caractère.

Son attractivité est renforcée par sa définition stratégique au sein du projet « Cote 121 » entre

le secteur des Trois Moulins à Antibes, le secteur de Skema Business School et la ZAC des

Clausonnes, desservi à terme par le projet de Bus-tram de la CASA.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU, approuvé en 2006,

prévoit de favoriser l’extension de la technopole à terme au Fugueiret. Il est aujourd’hui

majoritairement classé en zone naturelle au PLU, dont une partie en espace boisé classé.

Par délibération du 27 septembre 2013, le Conseil Municipal déclarait d’intérêt

communautaire le secteur du Fugueiret et sollicitait la CASA afin qu’elle déclare également

ce secteur d’intérêt communautaire.

Dans le prolongement et en vertu du principe de subsidiarité, le Conseil Communautaire, par

délibération du 14 octobre 2013, déclarait le secteur Fugueiret d’intérêt communautaire.

L’opération du Fugueiret a fait l’objet d’une première phase de concertation dont les

modalités ont été précisées par délibération du Bureau Communautaire du 20 juillet 2015.

Aux termes de l’article L.122-1 du Code de l’environnement, « le dossier présentant le projet

comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation déposée est transmis par le maître

d’ouvrage pour avis à l’autorité environnementale ainsi qu’aux collectivités territoriales et à

leurs groupements intéressés par le projet ».

Par courrier du 15 février 2017, le Président de la CASA a transmis pour avis le projet de

création de ZAC du Fugueiret ainsi que son étude d’impact. La Commune dispose d’un délai

de deux mois pour émettre son avis conformément à l’article R.122-7 II du Code de

l’environnement.

Le périmètre de l’opération porte sur une surface d’environ 88 hectares et intègre sur sa limite

Est une partie du parc naturel départemental de la Valmasque.

Identifié dans le cadre de l’étude Sophia 2030 comme l’un des sites stratégiques de

développement de la technopole, le site du Fugueiret constitue un bassin d’extension naturel

de développement sud de Sophia, qui bénéficie d’une situation stratégique à l’échelle du parc,

propice à la création d’un « Campus actif durable », un lieu emblématique qui soit à la fois

vitrine et vecteur d’attractivité, tourné vers le défi numérique.

Le projet de ZAC du Fugueiret vise à concrétiser le Campus actif durable à travers plusieurs

enjeux :

- imaginer une nouvelle polarité de la technopole articulé, via le BHNS notamment,

avec les autres secteurs de la technopole, organisant l’implantation d’équipements

d’enseignements supérieurs et de recherche afin de renforcer la vocation de Sophia

Antipolis dans l’innovation et la technologie ;

- développer les activités économiques afin d’assurer le développement de la technopole

de Sophia Antipolis en tant que pôle innovant et ce, tout en répondant aux attentes des

futurs usagers et habitants ;

- garantir des accès et une desserte performante et optimale, priorisant l’éco-mobilité ;

- définir le tracé opérationnel du bus à haut niveau de service dans cet espace naturel

boisé et contraint par un relief très marqué ;

- préserver et valoriser cet écrin paysager remarquable dans lequel s’insère le secteur du

Fugueiret afin d’assurer la liaison entre les parcs départementaux (la Valmasque et la

Brague) ;

- assurer une intégration paysagère optimale du projet urbain afin de pérenniser

l’identité sophipolitaine et offrir un cadre de vie stimulant de grande qualité

paysagère ;

- intégrer des dispositifs moins énergivores favorisant l’utilisation des énergies

renouvelables ;

- inscrire le quartier dans une démarche de développement durable et d’innovation

sociale, tant dans sa phase de conception que de réalisation, à travers la création d’une

charte de développement durable.

 

Le programme arrêté d’une superficie de 158 000 m² de surface de plancher induit le nombre

d’usagers suivants :

- 5 000 étudiants sur le campus dont environ 1400 hébergés sur place,

- 4 250 actifs qui se répartissent de la manière suivante :

- 2 000 actifs au campus tertiaire

- 1 000 actifs liés au campus formation

- 750 actifs liés au Pôle Innovation

- 500 occupés dans les différents services.

 

 

Initialement prévu sur une surface de 150 000 m2, le projet est revu a la baisse a 30000 m2, suite a l'intervention du préfet.

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE  DU LUNDI 19 FÉVRIER 2018:  AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 

4. Engagement des études de programmation, de faisabilité et de réalisation du pôle

« innovation » et du siège de la CASA sur la technopole – Contrat de prestations intégrées avec

la SPL Sophia

 

M. le Président – Il s’agit de la zone dite du Fugueiret, qui appartenait à l’Etat et qui a été

mise à disposition dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique pour de l’aménagement

sophipolitain.

A la réflexion et après concertation, nous – l’ensemble des élus de Valbonne, de la CASA et

moi-même – avions pensé que les 150 000 m² qui étaient initialement prévus ne correspondaient pas

au projet que nous voulions porter initialement. En même temps, nous nous trouvions dans une

situation dans laquelle nous n’étions pas dans une préservation aboutie de notre patrimoine paysager.

C’est la raison pour laquelle nous avions réétudié ce projet. Il s’agit de faire en sorte que la cité des

savoirs, dans le projet global tel qu’il avait été envisagé, serait centrée sur le business pôle 2.0. Celui-ci a

eu un tel succès qu’il est un peu en difficulté dans ses murs, ayant pris 1 000 m² de plus mais qui ne

suffisent toujours pas.

Ensuite, la communauté d’agglomération Sophia Antipolis arrive à maturité dans les

compétences transférées. Aujourd’hui, plutôt que de continuer à louer un siège qui revient à peu près

entre 800 000 et 1 000 000 € par an, il est plus rentable de construire un bâtiment qui permet cette

organisation de la communauté d’agglomération.

Il semble logique également que le business pôle – eu égard à la mission qui lui est dévolue

de développement de toute la chaine de l’innovation et du développement économique – soit en lien

étroit avec la communauté d’agglomération ; que celle-ci ne soit pas une administration totalement

isolée sans rapport avec le développement économique. Chacun a bien pris conscience que si le

développement économique de Sophia Antipolis n’était pas ce qu’il est aujourd’hui, nous n’aurions pas

la possibilité de mener des actions culturelles et sportives et de faire des dotations de solidarité ou des

fonds de concours.

Ce projet tournera autour de 25 000 à 30 000 m² et sera plus facilement respectueux de

l’environnement parce que la zone dans laquelle il s’établira sera moindre en termes de surface.

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Ainsi, nous répondrons à une inquiétude de nos concitoyens tout en continuant à faire le

développement sophipolitain dans la boucle que nous connaissons, qui passe d’un côté par les

Clausonnes, par le transport en commun en site propre, et de l’autre côté vers Sophia Tech dont le tracé

est en cours, ce qui va permettre de relier la partie des Trois Moulins à la partie biotoise de l’université.

Dans ce contexte, il nous faut avoir un porteur de projet. Ainsi, la SPL Sophia, au travers d’un

contrat de prestations intégrées, effectuera une étude de programmation et de faisabilité qui ne

correspond plus à ce qui avait été initialement envisagé (250 000 m²). Le projet actuel est plus modeste

mais plus ambitieux. Il s’agit d’une véritable cité des savoirs qui se trouvera à cet endroit et qui

correspondra à une administration ouverte sur l’ensemble de la technopole et en contact avec la

chaine de l’innovation.

 

Voilà donc l’objectif de cette délibération que je vous propose d’approuver. Y a-t-il des

interventions ?

Mme DEBRAS – Dans le corps de la délibération, il est évoqué la gare et la ligne nouvelle.

On parle bien de TER et d’une articulation avec le BHNS. Le rapport précise que « les conditions

permettant une implantation dans le secteur des Clausonnes devront être explorées afin de limiter les

impacts sur les secteurs traversés ».

M. le Président – Je comprends, Mme la Maire, votre préoccupation. Néanmoins, cette

bataille est derrière nous ; elle est gagnée. Il est prévu dans la programmation une implantation de la

gare TER non pas au Fugueiret mais aux Clausonnes. Cette implantation n’aura pas d’impact sur

l’environnement et ne traversera pas le village de Biot. Nous nous sommes engagés solidairement sur

ce sujet. Nous avons eu gain de cause. Le préfet a arrêté la concertation pour la reprendre sur de

nouvelles bases qui sont celles que vous venez de définir.