Suite à nos échanges concernant le projet de campus sport-santé, la municipalité de Mougins souhaite vous apporter des éléments d’information complémentaires, non partisanes ou politiques afin d’utilement et objectivement informer vos lecteurs.

A titre liminaire, je vous confirme qu’il s’agit bien d’un projet privé d’intérêt général. Cependant, vous laissez sous-entendre que ce dernier ne serait pas accessible au public. Je tenais à vous indiquer que tout comme l’hôpital privé Arnault TZANCK, le campus sport-santé sera accessible au public sous conditions d’abonnement comme tout type d’équipements publics. Par ailleurs, à la demande du Commissaire-enquêteur, une servitude de passage, au profit de la Commune sera établie sur la voie d’accès au Campus afin de permettre aux piétons et aux cyclistes de rejoindre la forêt départemental de la Valmasque située plus à l’Est du Golf.

Si certains semblent douter de l’utilité d’un tel campus dédié au sport et à la santé, je ne peux que l’inviter à consulter la feuille de route nationale éditée par le ministère de la santé sur le sujet et l’appel à projet national sur la réalisation de maison Sport-Santé (documents ci-joints).

J’ai également constaté une erreur dans le positionnement du campus sport-santé au regard de la DTA. Bien évidemment, je comprends qu’à cette échelle, une erreur puisse s’être glissée. A toute fin utile, vous trouverez ci-dessous la cartographie de la DTA positionnement le Campus et vous constaterez que ce dernier ne se situe pas en espace protégé au titre de la DTA.

L’analyse du respect de la DTA par le projet se trouve page 46 et 47 de la notice de présentation (Pièce 2-1-A) (Extrait du rapport de présentation ci-joint).

Je vous propose de suivre l’architecture de votre page internet et de trouver ci-après les remarques de la Commune sur chacune des thématiques développées :

1.       Une zone naturelle convertie en zone urbanisée

Cette assertion est vrai en termes de zonage d’urbanisme mais erronée dans les faits. En effet, il est remarquable de constater que dans les années 1945, soit bien avant la création de la Technopole de Sophia Antipolis, il s’agissait du seul terrain urbanisé du quartier (cf. photo aérienne 1946). Ce dernier compte déjà actuellement plus de 7 bâtiments dispersés sur le site pour plus de 1 000 m². Par ailleurs, le PLU approuvé en 2010 avait identifié ce site pour accueillir des équipements sportifs et des stationnements. Le règlement de la zone alors applicable permettait déjà la réalisation de constructions directement liées aux activités sportives dans la limite de 500 m² par bâtiment édifié.

Le campus s’adapte et préserve ainsi les espèces environnementales remarquables du site : classement de 8 400 m² d’espaces boisés classées, sanctuarisation de 21 000 m² en zone naturelle stricte (dans laquelle se situe la zone humide), mise en valeur de la pinède existante de 4 200 m² et protection stricte de l’orchis à fleurs lâches (espèce protégée).

Pour conclure, l’intervention de M. Jean-Pierre CLARAC semble tout à fait inapproprié. En effet, il ne s’agit nullement de l’ancienne propriété de Mme COTTER mais appartenait auparavant à la famille POTTER. Cette méprise dans le nom de l’ancien propriétaire semble avoir fait perdre toute mesure aux propos de M. CLARAC.  

2.      Une zone humide riche en biodiversité qui disparaîtra

Le projet de campus Sport-Santé a été l’occasion d’aborder la connaissance de la faune et de la flore de cette très grande propriété privée. Une étude d’impact a été réalisée et jointe au dossier d’enquête publique afin d’informer d’une part les Mouginois sur l’environnement du site mais aussi, et surtout, adapter le projet en conséquence et proposer des mesures compensatoires. C’est ainsi qu’une zone humide au titre de la loi sur l’eau a été délimitée en 2014. Cependant, une partie de la zone initialement délimitée a été déclassée du fait des sécheresses de ces dernières années. Les résultats de cette étude mettent en évidence un caractère humide du vallon dans l’ensemble du secteur positionné entre les deux vallons. Cette zone ne sera aucunement impactée par le projet car sanctuarisée en zone naturelle stricte au titre du PLU.

Ainsi, les impacts la partie humide du domaine ne concerneraient que 0,3 ha qui feront l’objet de mesures compensatoires sur des zones humides de plus grande importance gérées par le CEN PACA (Conservatoire des Espaces Naturels). La fonctionnalité écologique de la zone humide actuelle sera améliorée par la création de bassins compensatoires et un surcreusement de la zone humide pour en améliorer la fonctionnalité écologique. (Cf. délimitation de la zone humide, page 100 de l’évaluation environnementale).

3.      Des espèces protégées menacées

Comme vous le soulignez justement, c’est le sérieux du travail de l’écologue et sa récurrence d’intervention qui a permis de mettre en avant des espèces protégées sur le site à préserver. En effet, il a été recensé pas moins de 24 interventions de spécialistes sur le site sur les 4 dernières années. Des mesures seront prises pour déplacer certaines espèces telles que la création de nids, d’hibernaculums, de gîtes,…

Par ailleurs, un nouvel outil d’urbanisme a été mis en œuvre pour préserver et protéger l’orchis à fleurs lâches avec une zone spécifique d’espace naturel à protéger (cf. extrait PLU ci-dessous).

4.      Un projet qui ne relève pas de l’intérêt public général mais qui porte atteinte à l’environnement

Il s’agit d’un projet certes privé mais d’intérêt général comme l’a clairement exposé le commissaire enquêteur dans ses conclusions remises le 26 juillet 2018. (page 3 à 5 de l’avis)

1 - Complémentarité des équipements sportifs du projet aux équipements existants

« Le campus compléterait donc utilement les équipements sportifs publics de la zone de Sophia-Antipolis, et bénéficierait ainsi de l’intérêt général que l’on prête à ces équipements publics. »

2 -  Développement du tourisme

« L’argent public investi par les collectivités locales dans l’organisation d’événements culturels et sportifs destinés à favoriser le tourisme, incite à penser que toute contribution à la dynamisation du tourisme touche à l’intérêt général. »

3 - Offre dédiée à la santé et à la recherche

« Les partenariats que le campus établira avec des instituts de recherche spécialisés, des universités ou des CHU, permettront un développement et une diffusion des savoirs en la matière afin de faciliter la prescription des activités physiques et sportives adaptées (APSA) à des fins thérapeutiques par les professionnels de santé. Ceci est un enjeu majeur dans le cadre des articles D. 1172-1 à 5 du code de la santé publique, qui s’appliquent depuis le 1er mars 2017 et qui incitent les médecins à la prescription de ces APSA. »

4 - Activité économique & création d’emplois

« Les quelques soixante emplois qu’il est prévu de créer sur le site renforceront d’autant l’économie locale. Sous cet aspect, et particulièrement dans le contexte actuel d’un chômage élevé, l’impact correspondant relève de l’intérêt général. »

5 - Logements pour actifs

« Globalement, l’intégration au projet de logements collectifs pour actifs, peu consommateurs d’espace par comparaison avec l’habitat individuel, plus proches des zones d’activité économique que le domicile actuel de bien des actifs, et contribuant à la réduction du déficit en logement aidé pour actifs, ressort de l’intérêt général. »

5.      Pas de compensation pour les zones humides au dossier

Effectivement, pour l’approbation de la déclaration de projet, en termes d’urbanisme, il n’est pas nécessaire de prévoir de compensation. La compensation doit cependant être examinée au titre d’une autre procédure administrative qui conditionne le démarrage des travaux et donc l’exécution du Permis de construire. A toute fin utile, sachez que la pleine propriété de la zone humide (située en zone N du PLU) avait été proposée au Conservatoire des Espaces Naturels PACA qui n’a pas souhaité en disposer. C’est ainsi que, pour compenser la destruction de 0,3 ha, il a été proposé un partenariat avec le CEN PACA pour un projet de restauration d’une prairie humide sur la commune d’Antibes. Une compensation a donc bien été prise en compte dans le cadre du projet ex situ mais aussi in situ avec la conservation et la restauration de la zone humide existante.

6.      Incompatibilité avec le SRCE

L’étude environnementale a analysé le projet au regard du SRCE (page 20 de l’EE). Cependant, en accord avec les services de l’Etat, propriétaire de la zone à urbaniser dite font de l’Orme II, la municipalité a souhaité reclasser en zone naturelle N l’intégralité de la zone qui représente une surface de 16,8 ha. Ce classement de la zone dite du font de l’orme interviendra à l’occasion de la prochaine modification du document d’urbanisme.

7.      Pas de garantie de préservation de la zone naturelle résiduelle

La zone naturelle classée en zone N stricte n’a pas vocation à devenir un parc communal. La préservation des espèces serait par ailleurs incompatibles avec une présence humaine non maîtrisée sur le site. La propriété foncière de la zone naturelle a par ailleurs été proposée au conservatoire des espaces naturels qui l’a refusé. L’entretien et la conservation restera donc à la charge du campus qui en assurera un suivi écologique sur les 30 prochaines années.

8.      Une voie d’accès mal positionnée

Pour répondre aux observations du premier commissaire-enquêteur, la voie d’accès a été déplacée du font de l’Orme vers l’avenue Maurice Donat par la réalisation d’un nouvel accès. Une étude de trafic a été menée par le BET VRD « TPF Ingénierie » sur la base de comptages manuels directionnels durant une journée complète, avec 5 points de comptages et des comptages automatiques double sens durant 1 semaine. L’étude de trafic réalisée conclut qu’à l’échéance du projet, le flux attendu en hypothèse haute sera de 51 véhicules / heure. Ce faible nombre de véhicules s’explique notamment par le futur mode de fonctionnement du Campus sur une amplitude horaire principalement en dehors des heures de grandes influences vers la Technopole et un fonctionnement maximal durant les vacances scolaires, où la circulation est diminuée.

9.      Un avis réservé de l’Etat

Sur ce point, je suis fortement étonné. En effet, l’Etat a émis un avis favorable à l’occasion de la consultation des personnes publiques associées. De même, le projet a obtenu un avis favorable de la CDPENAF le 13 mars 2018 sur le projet. Les services de la DREAL ont été consultés et associés tout au long de l’élaboration de l’évaluation environnementale et de l’évolution du projet. La prise en compte de leurs recommandations formulées en 2016 a conduit cette instance à émettre un avis favorable tacite au projet lors de l’enquête publique qui s’est déroulée en 2018.

10.  Des risques d’inondation sur la zone du projet

La Municipalité a pris en compte les risques d’inondation sur la zone du projet. En effet, après les terribles inondations du 3 octobre 2015, la ville a mis en place des obligations fortes et contraignantes de rétention des eaux sur chaque terrain. Ainsi, pour le projet de campus Sport-Santé, c’est une obligation de 120 L/m² imperméabilisé qui a été arrêté. (Cf. ci-après, extrait de l’article US 4 du règlement du PLU)

Afin de protéger les aménagements du projet ainsi que les avoisinants vis-à-vis des crues des deux vallons, ceux-ci ont été dimensionnés vis-à-vis d’une crue de type 3 octobre 2015 (crue exceptionnelle, supérieure à une occurrence centennale) qui est l’événement le plus important connu localement.

Mesures prises :

ð Deux zones de sur-profondeurs, laissées naturelles, seront créées pour un volume de rétention de 3 793 m3 ;

ð Création de 3 bassins écrêteurs enterrés pour un volume total stocké de 4 483 m3 (équivalent à 3 piscines olympiques) ;

L’intégralité de l’étude hydraulique et hydrologique, réalisée par le bureau d’étude Eaux et Perspectives est librement consultable en annexe de l’évaluation environnementale (page 177 à 239 de l’évaluation environnementale).

11.  Encore de l’imperméabilisation des sols dans le bassin versant de la Brague

Les bassins écrêteurs mis en place permettront non seulement d’annuler l’impact des nouvelles imperméabilisations sur les débits pluviaux mais également d’améliorer la situation actuelle. Les bassins joueront également un rôle de dépollution par la mise en place d’une décante en fond et de parois siphoïdes plongeant dans le bassin permettant de piéger les liquides moins denses que l’eau (hydrocarbures notamment) et assurant une décantation des matières en suspension.

Je reste bien évidemment à votre entière disposition si vous souhaitez échanger ou obtenir des éléments complémentaires,

Bien cordialement.

Conseiller technique auprès du Directeur Général des Services

Aménagement du Territoire / Habitat / Prospectives foncières 

(06) - 2019 - Mougins - Aménagement du domaine du Pigeonnier

Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées - Publié le 3 avril 2019 site DREAL

La SCI Domaine du Pigeonnier porte un projet d’aménagement de campus sport et santé sur le domaine du Pigeonnier sur le territoire de la commune de Mougins (06).

La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation d’espèces végétales protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la protection des espèces et peut émettre des observations.

Le projet de consultation est mis à disposition du public du 04/04/2019 au 05/05/2019. Ce formulaire en ligne vous permet de faire part de vos observations sur ce projet.

Les documents afférents à ce projet sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

• campus mougins miprom dd vf envoyee010319 .
• cerfa 13 617 01 
• cerfa 16 614 01  

Consultation est mise à disposition du public du 04/04/2019 au 05/05/2019

Voir ci-dessous l'avis d'EVM envoyé à la DREAL le 15 avril 2019

Association Ensemble Vivre Mougins (EVM)

Observations et avis sur le projet

L'avis de notre association a été formulé en respectant l'approche fondamentale des trois phases : "Eviter, Réduire, Compenser"

Dès 2016 lors de la première enquête publique sur la modification du PLU, nous avons plaidé la logique d'"éviter" le projet eu égard à la qualité de la biodiversité des terrains concernés ; le commissaire enquêteur a, à l'époque, formulé un avis défavorable en estimant que l'opération ne présentait pas le caractère d'intérêt public justifiant l'atteinte à une zone naturelle.

En 2018, une deuxième enquête a été lancée sur un projet très légèrement modifié Notre association a déposé un dire allant dans le sens de l'opposition au projet ; voir le document en suivant le lien 

Le commissaire enquêteur n'a pas retenu nos arguments et la phase administrative s'est terminée par l'approbation de la modification du PLU.

Notre association se positionne pour éviter l'urbanisation et ainsi conserver la zone naturelle en l'état. Nous n'écartons pas la possibilité d'une acquisition par une collectivité qui mettrait en place des mesures de gestions adaptées.

L'examen des mesures destinées à réduire ou compenser nous paraissent nettement insuffisantes pour assurer la préservation des espèces protégées et leur habitat.

Le bilan des impacts sur la flore et la faune reste lourd malgré les mesures d'évitement ou de compensation.

• L'orchis à fleurs lâches subit une destruction très importante et les mesures de transplantations risquent de fournir un résultat tout à fait aléatoire.
• L'alpiste aquatique subit une destruction importante.
• Pour les mammifères même si l'impact est faible la destruction de l'habitat est importante.
• Les chiroptères représentent une population qui va subir un impact fort par la disparition des refuges et de l'habitat qui ne pourra plus procurer la source de nourriture actuelle. Les mesures proposées sont un minimum pour tenter de sauver une présence de ces espèces protégées mais leur abondance actuelle va être réduite.
• Les oiseaux et reptiles vont également être dérangés.
• Les batraciens subiront un dérangement important.
• L'agrion de Mercure cette belle espèce, sera en grandes difficultés pour se maintenir sur le site.

Globalement l'impact sur la flore et la faune est important et les mesures proposées resteront insuffisantes pour maintenir le niveau remarquable de la biodiversité sur cet espace.

De plus il faut noter que le tracé du ruisseau du Devens est classé en trame bleu au SRCE, ce qui en fait un corridor pour le milieu humide, avec le ruisseau et la zone humide attenante.

La réalisation d'une compensation de la zone d'expansion des crues prévoit un surcreusement d'une bande le long du ruisseau le Devens. Ces travaux qui se situent en zone N du PLU et sont non conformes, vont provoquer une altération de la zone humide restante dont la couche superficielle sera décapée retirant ainsi la flore spécialisée et la micro faune associée.

En ce qui concerne la zone humide, le dossier estime la surface impactée à 1,068 ha dont 0,30 ha de zone humide et propose de compenser par 2,72 ha. Il se trouve que la proposition de compensation concerne une prairie humide à Antibes en bordure du ruisseau des Horts.

Or ce terrain a été acquis conjointement par la ville d'Antibes et le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN PACA) dès 2012. Le CEN PACA en assure la gestion avec l'aide de la ville.

Rien ne dit quel accord est passé avec les propriétaires.

La compensation proposée porte sur un espace déjà protégé et géré par une collectivité et un organisme compétent. En fait la proposition se réduit à quelques travaux visant à faciliter le fonctionnement d'une zone d'expansion des crues ; le projet proposé n'est en rien abouti car entre autres questions, la présence de la Consoude bulbeuse, plante protégée en région PACA, n'a pas été prise en compte dans cette pré étude. Sa faisabilité n'est, de ce fait, pas garantie.

Nous estimons que l'objectif à atteindre devrait cibler une nouvelle zone humide d'environ 2 ha pour créer une nouvelle protection en compensation.

En définitive, nous sommes d'avis de ne pas accorder la dérogation demandée.

Association EVM

Veuillez trouver ci-dessous notre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces faite auprès de la DREAL pour le  projet Diagana.

Conformité à la DTA.

Le PLU de Mougins , Page 4, indique devoir être conforme à la Directive Territoriales d’Aménagement des Alpes Maritimes, qui précise, dans la clause II.22, page 48 :

II-22 - Préserver les espaces et milieux naturels

La préservation des principaux milieux biologiques, espaces naturels et forestiers des Alpes-Maritimes se conjugue avec la nécessité, dans la Bande Côtière, de protéger les grands“ paysages cadres ” et de maîtriser l’étalement urbain. Ainsi les objectifs de protection sont identifiés avec une précision d’autant plus grande qu’ils représentent à la fois un élément d’équilibre pour l’aménagement du territoire et un facteur positif pour le développement :

[…]

• dans l’ensemble de la Bande Côtière, sont identifiés, outre les “ paysages cadres ”, les principaux espaces naturels et forestiers qui structurent la conurbation et contribuent à souligner son caractère polycentrique. Certains de ces espaces constituent des milieux naturels de très grand intérêt sur le plan écologique dont l’intégrité devra être préservée

Or le Projet Diagana se trouve sur une zone identifiée comme naturelle sur la carte de la DTA page 47:

Outre la nécessaire protection des zones et espèces naturelles, le déclassement en zone urbanisable est donc non conforme à la DTA qui s’impose aux PLUs.

Compensation dérisoire

La compensation proposée est la réalisation de travaux sur une parcelle naturelle déjà protégée à Antibes : la destruction d’une berge pour permettre une zone d'expansion des crues. Faciliter l’inondation d’un terrain n’augmente pas la protection des espèces qui la peuple, d’autant plus que la berge devant être détruite est elle-même peuplée d’espèces protégées !   Compenser la destruction d’espèces protégées en en détruisant d’autres sur un site protégé : un comble !

De plus un coup de pelleteuse ne semble pas une compensation financièrement proportionnelle pour la destruction de 5ha de zone naturelle !

Absence d’Intérêt Général Public Majeur

Une zone naturelle ne peut être déclassée qu’en cas d’intérêt Général Public Majeur. Or les arguments avancés par l’enquêteur public pour justifier d’un tel intérêt sont pour le moins discutables :

• Des logements peuvent parfaitement être construit ailleurs sur Mougins, par exemple aux Breguieres.
• Une association étudiant les bienfaits du sport peut très bien être hébergée dans un local standard: pas besoin d’être dans un stade privé pour constater l’impact du sport sur la santé.
• L’« aura » d’un équipement qui donnerait envie aux jeunes de pratiquer l’athlétisme devrait être accessible au public, et non privé. De plus, une telle aura peut-elle être réellement considérée comme un « Intérêt Général Public Majeur » ?

D’autres sites sont possibles

Le site des Tuilières, à Vallauris fur un temps envisagé, comme le montre cette maquette, extraite d’un article de presse :

Ce site a été l’objet de l’accumulation de remblais venant du décaissement des collines ou se construisent Sophipolis et le centre commercial Leclerc de Vallauris – un site parfaitement plat de plusieurs hectares, comme le montre cette photo. De plus, ce site a déjà une vocation sportive puisqu’il est en partie occupé par des terrains de tennis désaffectés.

Des collines ont été détruites, et des vallons ensevelis : profitons au moins des emplacements ainsi créés pour les nouveaux équipements, plutôt que détruire encore de nouvelles zones naturelles.

Conclusions

Nous vous demandons donc de ne pas autoriser de dérogations à la protection des espèces

Après une enquête qui a mené à un premier avis défavorable en 2016 sur base que le projet ne présente pas un intérêt général public majeur permettant de déclasser de la nature des espaces naturels à protéger (zone humide), une nouvelle enquête publique est relancée en 2108, pour changer le PLU pour transformer une zone naturelle en zone urbanisable .

Vous pouvez voir ici tous les documents de l’enquête publique. Il y a aussi toutes les contributions (plus d'une centaine) - certaines sont très intéressantes. Des argumentaires sont repris ci-dessous.

Le résultat de l’enquête publique: Avis Favorable: Conclusions et Rapport ici. Avec une justification de l' Intérêt Public Majeur ...

• Une contribution de Gilles Chomel

"Je souhaite attirer votre attention sur la mauvaise organisation des déplacements dans le quartier du Devens où se situera le Campus Sport Santé. En effet, il se trouve que le projet présenté dans le cadre de la présente enquête publique aggrave la circulation dans ce quartier car il supprime une des dernière voies douces publique de ce secteur: l'Ancien Chemin de Valbonne à Vallauris, et il renforce la congestion du trafic motorisé."

Bonjour,

Vous m’apprenez que la propriété de Claudine COTTER, ex adjointe à l'Urbanisme de Bernard BROCHAND, va s'urbaniser !

Quand l'Etat en 1973 a tracé le périmètre de la Z.A.D. (Zone d’Aménagement Différé), la Propriété COTTER était jugée intouchable, car le rapport entre la résidence habitée  et son environnement était sublime. J'ai pu vérifier à plusieurs reprises, car la propriétaire aimait bien recevoir.

En 1997, le J.O. rapporte que Claudine COTTER était reclassée, dans le Grade d'Attaché principal de Préfecture de Première Classe.

L' attachement de Claudine COTTER a sa propriété, sa vie professionnelle passée  a défendre les intérêts de l'Etat, puis son engagement en tant qu'élue à Cannes, confère à sa propriété un statut de "Bien Commun" à préserver.

Le Classement N, comme Espace Naturel, semblait cohérent  avec l'Esprit des lieux: un havre de Paix. Il revient aux élus de MOUGINS de Préserver  ce poumon vert.

Le Projet d'Aménagement de Font de l'Orme a été composé avec ce poumon vert , en prolongement des quatre rangs de Pins Parasols!

Les trous 11 et 12 du Parcours du Golf, Cannes Mougins, idem! Les batiments d'activités de la ZAC N°1 Font de L'Orme, ont été disposés pour profiter de ce fameux espace de respiration.

Urbaniser le fameux vallon du Font de l'Orme, c'est pénaliser 30 ans de composition Paysagère réussie.

Quand des règles sont établies, quand la DTA les confirment, quand le Schéma d'Aménagement compose avec, il est inacceptable de venir transformer ce "HAVRE de Quiétude"en quartier Urbain, même si le programme est alléchant.

Messieurs les élus, n’asphyxiez pas le vallon, laissez respirer les Projets. L'avenir de la Cote d'Azur est mise à mal , par toutes ces attitudes qui consisteraient à vouloir remplir les espaces de respirations.

Salutations à tous.

Jean-Pierre CLARAC

Paysagiste Conseil de l'Etat

Préambule

Soucieux d'un développement urbain de Mougins qui préserve l'équilibre entre les espaces naturels, zones agricoles et urbanisées, nous souhaitons que les nouveaux projets utiles pour l'emploi, la mixité sociale ou les équipements publics se réalisent sans atteinte aux espaces naturels et à la qualité du paysage.  

Nous déplorons malheureusement des atteintes successives aux espaces naturels et espaces boisés classés sur la commune de Mougins. Après avoir constaté la destruction de 7000 m2 de zones naturelles espaces boisés classés à côté de l’établissement Mougins School, de 10000 m2 de zones identiques au pied du quartier Mougins Le Haut, et la transformation de 25000 m2 de zones boisées EBC en « Bike Park » près du quartier Tournamy, nous voulons être particulièrement vigilants quant à la lente urbanisation de l’ensemble des espaces naturels protégés de Mougins. Ces espaces non seulement participent à la richesse du patrimoine de notre commune, appréciée aussi bien par les habitants que par les nombreux visiteurs, facteur économique important, mais garantissent également la grande biodiversité de notre territoire qui doit être préservée.

Par ailleurs, à l’occasion de la création du PLU il y a quelques années, les zones agricoles Mouginoises ont été réduites de 94 ha à 42 ha.  Nous souhaitons donc que le PLU respecte ces équilibres en évitant toute atteinte aux zones naturelles et dans le cas contraire engage des compensations par un nouveau dessin du zonage ce que nous proposerons pour l'évolution du PLU.

1) Une zone naturelle convertie en zone urbanisée

La zone naturelle  dans laquelle le projet de campus sport-santé est projeté, est définie par le PLU dans les termes suivants: « La zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels.  La zone Ns permet l’aménagement d’aires de golf, de terrains de jeux et les installations et constructions directement liées et nécessaires aux activités sportives, y compris les tribunes et les équipements sanitaires dans la limite de 500 m² de surface hors œuvre nette par bâtiment ».

Il est clair que le projet Campus sport santé n'est pas compatible avec le règlement de cette zone, ce pourquoi la présente déclaration de projet est nécessaire.

A noter que la zone Ns permet de ce fait la conservation d'une situation d'espace naturel alors que le nouveau classement en zone US et USI engagera l'artificialisation de la zone. On peut également prévoir une pression sur la zone voisine N qui sera utilisée en dépendance de la zone principale malgré la volonté affichée de conservation de l'espace.

2) Une zone humide riche en bio-diversité.

L’évaluation environnementale  constate la grande richesse de l'espace naturel actuel qui au delà de la riche biodiversité ordinaire recèle la présence d'espèces protégées.

Concernant la flore, elle identifie un habitat naturel colonisé par une orchidée, orchis lâche (Anacamptis laxifolia) défini en enjeu fort pour cette espèce protégée au niveau régional. L’Alpiste aquatique (Phalaris aquatica), espèce protégée, occupe le terrain en plusieurs grosses stations. les oiseaux sont présent avec 32 espèces avérées dont 23 protégés au niveau national et 5 typiques des zones humides. Des chiroptères dont toutes les espèces sont protégées, gîtent et se reproduisent sur le site.

Concernant les espèces d’amphibiens, de reptiles et de mammifères protégés ont été inventoriées sur le secteur d’étude. Une espèce de libellule protégée par la loi est présente. La présence d'une plante l'aristoloche à feuille ronde en bordure des ruisseaux constitue une forte présomption de la présence de la Diane (Zerynthia polyxena) espèce de papillons protégées par l'Europe et dont la présence n'a pas pu être avérée en raison des dates de prospection hors de la période d'émergence.

Une zone humide est inventoriée grâce à des sondages pédologiques et des relevés botaniques sur le secteur d’étude. La préservation des zones humides est une obligation légale et leur destruction entraîne une compensation. Une superficie d’environ  2 ha  a été classée en zone humide. Cette zone humide est confortée par le classement du cours d’eau au sud du site et sa ripisylve en zone "bleue" au SRCE schéma régional de cohérence écologique.

3) Des espèces protégées menacées

La présence d'espèces protégées sur le site est mise en avant par l'étude environnementale. Le code de l'environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages (article  L411-1) inscrites dans la liste des espèces protégées. De même l'interdiction de destruction concerne les habitats des espèces protégées.

Le projet faisant l’objet de la demande d’autorisation environnementale doit être conçu et mené à bien sans porter atteinte aux espèces de faune et de flore sauvages protégées. Dans le cas contraire une dérogation doit être obtenue si les conditions édictées à l'article article  L411-2 du code de l’environnement  sont respectées. Il s'agit de raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique.

La question sera de savoir si le projet objet de la demande présente un intérêt public majeur. Lors de la première enquête en 2016 le commissaire enquêteur avait estimé que non.

4) Un projet qui ne relève pas de l'Intérêt général

La pièce n°1 du dossier expose les considérations qui justifieraient l'intérêt général du projet.

Le développement des équipement sportifs et des activités tournées vers la santé. Il faut noter que dans ce domaine l'aménageur monte une opération purement privée s'appuyant sur le sport de haut niveau et pour la santé sur de la remise en forme ouverte aux personnes locales et extérieures. l'opération ne bénéficie pas à notre connaissance, de partenariat avec un organisme publique. La réalisation d'un complexe hôtelier associé montre le caractère d'opération immobilière et financière

On remarque que sur une surface de plancher 15050 m2 au total, 4200 m2 sont réservé à l'hébergement hôtelier et touristique (page 9 du rapport intérêt général)

• La réalisation de 3 bâtiments collectifs d'habitation pour 115 logements dont 40 seront de type logements aidés pour actifs est à considérer comme une opération immobilière portant un tiers de logements sociaux.  
• L'amélioration du cadre de vie par la réalisation d'un parc ouvert au public ne parait pas justifier la perte d'un espace naturel remarquable.

 Il ressort nettement que l'intérêt public majeur n'est pas justifié dans ce projet même si certain aspects sont positifs.

5) Aucune compensation pour les zones humides au dossier

Le SDAGE précise que le projet doit prévoir des mesures pour compenser la destruction de zones humides. Et plus précisément une compensation de 200 % de la surface perdue. Cette compensation n’est pas prévue. Aucune proposition de compensation n'est formulée.

Dans son avis datant de 2016 sur le premier projet, l’autorité administrative de l’Etat estime que l’évaluation environnementale est incomplète et de ce fait ne peut conclure que l’impact du projet sur le site est négligeable, notamment en ce qui concerne les espèces protégées. Elle précise également qu’en matière d’espèces protégées, l’atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdits, sauf procédure exceptionnelle de dérogation. Elle souligne en plus que le site de projet est en communication avec les parcs départementaux de la Brague et de la Valmasque avec lesquels des échanges sont possibles, ainsi qu’avec les ZNIEEF et sites Natura 2000 à proximité.

Les mesures compensatoires zone humide sont reportées au dossier loi sur l'eau qui sera produit ultérieurement. Les mesures compensatoires au titre des espèces et habitats sont également repoussées à un dossier ultérieur. Il est particulièrement difficile de donner un avis dans ces conditions.

6) Incompatibilité avec le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Écologique). 

Le SRCE n'a pas été mis en application ni au niveau du SCOT ouest ni dans le PLU de Mougins .

Nous estimons que sa prise en compte ne doit pas attendre une future étude de mise en compatibilité des documents d'urbanisme mais doit intervenir dès maintenant pour préserver l'avenir des zones naturelles.

On voit que la trame verte couvre l'ensemble des parcs départementaux de Sartoux de la Brague et de la Valmasque. Nous constatons que le SRCE considère, à juste titre, le golf comme un espace artificialité. Cet ensemble étant identifié par une ZNIEFF et sa mise en trame verte correspond à une volonté de préservation d'un milieu remarquable et menacé dans la bande littorale des Alpes Maritimes. Il constitue de plus un couloir écologique nécessaire à la préservation et la circulation des espèces. Le tracé du cours de la Bouillide et du ruisseau du Devens est retenu comme une trame bleue avec un espace de fonctionnalité du cours d'eau (trame bleu pâle) ce qui signifie la volonté de préservation des zones humides associées.

Au niveau du respect des équilibres entre espaces naturels et espaces ouvert à l'urbanisation nous faisons la proposition d'une compensation sur le PLU de Mougins consistant  à transformer la zone AUc en zone N ; ainsi la continuité de zone verte serait préservée dans le prolongement des parc départementaux et dans la continuité de la ZNIEFF (voir annexe 1).

7) Nécessité de préserver la zone naturelle résiduelle

Une partie du terrain n’est pas concerné par le projet Diagana et est vouée à devenir un parc communal. Il est impératif que cette partie soit maintenue dans son état actuel, en excluant sa transformation en jardin artificiel. L'intervention d'un organisme agréé dans le domaine de la gestion des espaces naturels serait une solution à rechercher.

8) Déplacements et Accessibilité: une voie d’accès mal positionnée

Hormis l’impact environnemental immédiat sur le site d’implantation, ce projet aura également un impact sur les déplacements dans le quartier du Font de l’Orme, quartier déjà saturé par la circulation entre Cannes, Mougins et Sophia Antipolis. L’addition des 105 logements et des 80 chambres de l’infrastructure hôtelière attachée au projet, augmentera les problèmes de circulation. Il est indispensable de conditionner la réalisation du projet à une augmentation des moyens de transport collectif, notamment par la création d’un transport en site propre sur l'axe Sophia Mougins.  

La nouvelle voie d'accès a l'inconvénient de ne pas déboucher sur un carrefour giratoire ce qui va rendre plus complexe la perception et le fonctionnement de cet accès. On peut se demander si un groupement avec la voie desservant les bureaux Honeywell voisin ne serait pas une solution élégante.

Les circulations piétons qui se faisaient par une voie dédiée et aménagée vont être interrompue en raison de la privatisation de la voie d'accès (vente par la mairie du terrain d'assiette). Il est indispensable de maintenir ce chemin piétons-vélos ouvert au public pour maintenir la liaison vers le parc de la Valmasque. Il faut noter que l'emplacement réservé du chemin est maintenu au nouveau PLU mais son statut juridique permettra sa fermeture.

9) Un avis réservé de l’État

L’avis de l’autorité administrative de l’Etat (le Préfet) souligne plusieurs impacts du projet sur l’environnement: artificialisation de 5,1 Hectares de zones naturelles constituées de prairies, d’espaces boisés et de zones humides, caractérisés par la richesse paysagère du secteur du Pigeonnier en raison de la variété des ambiances (pinèdes, prairies, cours d’eau) sur un vallon fortement marqué par la présence de l’eau (2 ruisseaux, une zone humide, un étang) et de boisements de qualité (EBC, plusieurs arbres remarquables). Il est également un des tout-derniers secteurs représentatif de l’ancienne trame en vallons caractéristiques de cette partie du territoire de Mougins.  L’ensemble est délimité par des franges boisées typiques des milieux humides (ripisylve) et sec (pinède). La présence de l’eau sous la forme de ruisseaux, prairies inondables et mares, dessine un paysage de forte naturalité, rare en milieu urbain, qui contraste avec les pinèdes environnantes.

Ce gradient d’humidité et d’ensoleillement et les contrastes qui en résultent, constituent la spécificité de ce paysage de vallon.  

L’atlas des paysages des Alpes-Maritimes estime qu’il faut maintenir et valoriser les rivières comme charpentes des paysages départementaux, et donner de l’épaisseur à la trame des vallons, talwegs, cours d’eau afin de rompre avec la logique d’urbanisation en nappe.

10) Des risques d'inondation

Hydrologie, risques d'inondations, loi sur l'eau

Le site du projet est constitué d'une vallée en large cuvette en cadrée par deux ruisseaux le Devens au Sud et le ruisseau du Colombier au Nord. Ces cours d'eau se rejoignent pour s'écouler dans la Bouillides faisant partie du bassin de la Brague.

Les ruisseaux sont l'exutoire d'un bassin versant de grande dimension soit 180 hectares au total, le point haut à 265 m NGF, le point bas vers 155 m ; chaque bassin versant est largement urbanisé ce qui augmente le coefficient de ruissellement moyen.

Les écoulements d'eau lors des fortes pluies provoquent des débordement des ruisseaux et l'inondations des riverains et de la zone de projet. Notamment lors de l'épisode du 3 octobre 2015, le flot a débordé sur les routes, chez les riverains et le terrain en contre bas objet du projet a été inondé.

Les services de la préfecture viennent de lancer l'étude du PPRI de Mougins qui à ce jour est seulement prescrit. la totalité des risques ne sont pas cartographiés ni évalués. Un premier document nommé demande d'examen au cas par cas avec annexes cartographiques (DDTM du 13 mars 2017) permet de visualiser les différents zonages et la zone d'étude du PPRI.

Le terrain du projet de campus est bien couvert par la zone d'études mais curieusement aucun aléas n'a été indiqués dans la carte des aléas alors que la crue de 2015 a submergé la zone.

Le projet du campus devant nécessairement se mettre hors d'eau, les écoulements de crue vont être accélérer sur la périphérie avec un risque augmenté pour les riverain.

De ce point de vue, il parait prématuré de décider une modification du PLU sans connaitre les études du PPRI et les études d'écoulement sur la zone.

11) Encore de l’imperméabilisation des sol dans le bassin versant de la Brague.

Si nous additionnons les PLU des communes dans le bassins de la Brague, c'est plus de 500 hectares de terrains qui sont amenés a être urbanises d'ici 2030.

Apres l’épisode catastrophique de 2015, ayant entraîné plusieurs morts,  aucune étude d'ensemble sur le bassin versant n'a été réalisée pour maîtriser le risque inondation.

Cumulée avec l'augmentation des épisodes cévenoles lies au réchauffement climatique, l'accumulation de projet amènera inévitablement a de nouvelles catastrophes.

Conclusions

En conclusion, nous estimons que la destruction de 5 hectares de zone naturelle ne peut être justifiée car le projet n'a pas le caractère d' intérêt public majeur permettant l'autorisation de destruction d'espèces protégées, de leur habitat et d'une zone humide remarquable et inondable.